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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 20 janvier 2003

Travaux d’assainissement Ruelle Simon – Rue Faglain – Rue Saint-Martin - Demande de Subventions

Mes chers collègues,

La Ville de LAON, dans le cadre du programme d’investissement, prévoit la réalisation de travaux d’assainissement à savoir :

· ruelle Simon : création d’un collecteur d’assainissement f 300.
· rue Faglain : création d’une extension du réseau eaux usées f 200 et de boîtes de branchement.
· rue Saint–Martin (partie avenue de la République/rue de la Libération) : création d’un collecteur d’assainissement pour permettre le raccordement de certains immeubles.

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions et de prêts de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. SOLLICITER auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie les subventions et prêts aux taux les plus élevés possibles.

2. DIRE que la part non couverte par les aides financières sera prise en charge par la Ville.

3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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