Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2002 du budget service d’assainissement, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à d’ultimes ajustements de crédits en matière de personnel.

Les autres inscriptions correspondent principalement :

- à l’ajustement de la redevance perçue des trois communes (ATHIES-SOUS-LAON, BRUYERES & MONTBERAULT, CHAMBRY) et de son reversement à la Lyonnaise des Eaux.

- au reversement aux particuliers de la subvention Agence de l’Eau Seine Normandie pour les
branchements Impasse Léo Lagrange, Rue Sérurier, Rue Victor Faglain.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER la décision modificative n°3 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération