Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette quatrième décision modificative de l’exercice 2002, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à d’ultimes ajustements de crédits notamment pour :

- le reversement du contrat enfance 2001 au CCAS et le rattachement du contrat enfance 2002,
- le reversement de fiscalité à la CCL.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER la décision modificative n°4 de l’exercice 2002 du budget de la Ville telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.