Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 24 septembre 2007, nous avons décidé d'adhérer à l'USEDA.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités de cette entité doit faire l'objet d'une communication aux assemblées délibérantes adhérentes, en séance publique.

Ce rapport est consultable à la Direction des Services Techniques ainsi que sur le site internet : « portail-élus.ville-laon.fr ».

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activités au titre de l'année 2015 de l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne .

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION ET DU PRESENT RAPPORT