Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
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Décision Modificative n°1 - Budget Principal
Admission en non valeur
Extinction de créances
Assujettissement à la TVA des budgets annexes Eau et Assainissement
O.P.H. de LAON
Garantie d'emprunt - Travaux de réhabilitation de 616 logements situés sur plusieurs adresses à Laon
Indemnisation de tiers
Location, maintenance et mise en service de matériel photocopieurs, photocopieurs-imprimantes, photocopieurs-imprimantes-fax Lancement d'appel d'offres ouvert
Société Publique Locale SPL-XDEMAT - Rapport de gestion du Conseil d'administration Proposition d'augmentation du capital social de la société
Tarifs redevances télécoms 2016
Avis sur la suppression du passage à niveau n° 73 (PN 73)
Modifications des baux camping et Gaule Laonnoise
Vente de la parcelle DM 69
Demande d'aide à un projet en réseau dans les lieux culturels Aide à la circulation de projets artistiques
Demande de subvention au titre du « soutien au spectacle vivant - Aide à la coopération inter-régionale » - Région Hauts-de-France
Résidence à Laon et Rambouillet de la compagnie L’Esprit de la Forge autour de Madame Placard à l'hôpital de Luc Tartar
Demande d'aides aux projets en réseau dans les lieux culturels - Aide à la circulation des projets artistiques
Partenariat avec l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation de Laon - Demande de subvention à la DRAC Nord - Pas-de-Calais - Picardie année scolaire 2016 2017
Activités périscolaires - Tarif des prestations spécialisées
Aides départementales aux familles dans le 1er degré - Année scolaire 2016/2017
Périmètres scolaires – Rattachement de la rue Turgot
Approbation du règlement d'utilisation du terrain synthétique et tarification
Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2016
Enfouissement des réseaux aériens Rue Saint Martin
Travaux sur le bassin de protection des sources de l'Ardon
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel 2017-2019
Logement de fonction - Modification de la liste des emplois
Convention de mise à disposition - Personnel de droit privé
SEDA
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Commission communale pour l'accessibilité Rapport annuel 2015
GRDF - Compte rendu d'activité de la concession 2015
USEDA – Rapport d'activités 2015
Droit de préemption urbain