Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie vient de nous transmettre le rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de la société d’équipement du département de l’Aisne (SEDA) concernant les exercices 2010 à 2013. Ce rapport qui doit être présenté à notre assemblée est joint à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

• PRENDRE acte de ce rapport qui donne lieu à débat.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION ET DU PRESENT RAPPORT