Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 5 février 2016, vous avez adopté la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service en retenant deux emplois :

• gardien de l'hôtel de ville

• gardien du foyer de la résidence Basselet

Les missions de gardiennage de la résidence Basselet doivent être répartis sur deux personnes (aujourd'hui un de nos agents et un agent contractuel). En contrepartie, un logement doit être concédé au deuxième agent par nécessité absolue de service.

Aussi, il s'avère nécessaire de modifier la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction par nécessité absolue de service.

La liste récapitulative et les caractéristiques des logements sont joints en annexe.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER la liste des emplois modifiée ouvrant droit à un logement de fonction
2. DIRE QUE l'application de la présente délibération prendra effet pour sa modification à compter du 1er octobre 2016.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT