Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat, ainsi conclu, permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.

Le contrat d’assurance statutaire, conclu avec le cabinet ASTER du Groupe France Courtage applicable depuis le 1er janvier 2014, arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Aussi, afin d’assurer une couverture statutaire aux agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 36 mois, il convient donc de procéder au lancement d’une nouvelle consultation par appel d’offres, conformément aux articles 66,67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à lancer la procédure de mise en concurrence relative au marché d'assurance des risques statutaires du personnel et signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce marché,

2. INSCRIRE au budget les crédits correspondants

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT