Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de son projet de restructuration du parking de l'hypermarché « Carrefour » à Semilly, la société Carrefour souhaite acquérir la parcelle DM 69 de 449 m2, propriété de la ville, considérée aujourd'hui comme espace vert (pelouse) isolée au milieu des parkings et constituant un reliquat oublié des aménagements successifs de la zone et dont la ville n'assure aucun entretien.

Compte tenu de l'inutilité de cette parcelle pour la ville, nous nous proposons d'accéder à la demande de la société Carrefour.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la cession de la parcelle DM 69 de 449 m2 à la société Carrefour ou par substitution à toute autre société du groupe.

2. DIRE que le prix est fixé à 2.600,00 euros.
3. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou

documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT