Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La SNCF nous a fait part, en octobre 2015, de sa volonté de supprimer, pour des questions de sécurité, le passage à niveau n° 73, situé à l'extrême Ouest de la ville sur la ligne Paris – Hirson en limite de la commune de Clacy et Thierret en dessous du champ de manœuvre.

Dans ce cadre, notre avis est sollicité à la fois sur le principe même de cette suppression, mais aussi sur les mesures qui doivent l'accompagner.

Sur le premier point, la ville de Laon n'a pas d'objection sur la suppression de ce passage à niveau.

Par contre, sur le second point, nous avons pu constater, au travers des observations recueillies auprès des propriétaires riverains, qu'il était nécessaire d'assurer un accès et une desserte des parcelles de part et d'autre de la voie SNCF en tenant compte de la suppression du passage à niveau.

Pour ce faire, nous avons procédé à un relevé de terrain par un géomètre.

Il s'avère que certains chemins cadastrés n'ont plus d'existence sur le terrain et ont été remplacés par d'autres cheminements, mais sans être cadastrés.

Enfin, certaines portions de chemins existants et cadastrés doivent être remis en état.

Ce relevé nous permet de mettre en place les procédures adaptées pour clarifier la situation et surtout de faire en sorte que les parcelles susceptibles d'être concernées par la suppression du passage à niveau puissent être accessibles.

La SNCF nous a informé dans son courrier de sollicitation, pouvoir participer à ces travaux à hauteur de 200.000,00 euros maximum.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. EMETTRE un avis favorable à la suppression du passage à niveau n° 73 sous réserve de la prise en charge financière par la SNCF des travaux évoqués ci-dessus, dans un plafond de 200.000,00 euros.

2. SOLLICITER la SNCF en vue d'obtenir cette participation financière pour les travaux liés aux cheminements existants ou à créer.

3. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire à mettre en place les différentes procédures relatives à la création ou à la suppression des chemins de ce secteur.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT