Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1er janvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

Je soumets, à votre approbation, les indemnisations suivantes :

• –  250,00 euros à verser à la MAIF suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assurée Madame Françoise LIEBERT lors d'une opération de débroussaillage au niveau du rond point de Soltau en date du 4 juin 2015 ;

• –  118,37 euros à verser à ALLIANZ suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assurée Madame NOUVIER Nicole lors d'une opération de débroussaillage au niveau de la rue Liébert en date du 8 juillet 2016.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.
2. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 – 3DSF – CHACO.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT