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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02 du lundi 26 septembre 2016
Admission en non valeur
Admission en non valeur
Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états n°2203830232 et n°2204440232 regroupant les produits qu'il estime irrécouvrables sur le budget principal.
Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier. Le montant total de ces produits s'élève à 15.410,63 €.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADMETTRE qu'il soit procédé à l'admission en non valeur de ces produits.
2. IMPUTER ces admissions au 6541-020-3DSF-CHACO du budget principal 2016.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT