Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération n°2 du 05 février 2016 , vous avez pris la décision de mettre fin au service public des abattoirs municipaux à compter du 1^er avril 2016.

Depuis, une partie du matériel d’exploitation , propriété de la ville de Laon, a fait l'objet de propositions de reprise de la part de la Société Norman S.A.S et de l'Entreprise FACOMIA.

La proposition de la Société Norman S.A.S correspond à la reprise d'un arracheur de cuir de bovins ainsi qu'une plate-forme pour un montant de 15.250,00 €.

L'offre de rachat de l'Entreprise FACOMIA concerne le rachat d'une raffineuse, d'un chargeur, d'une machine à boyaux, d'un restrainer pour porcs, d'un arracheur pour peaux d'ovins et un box pour porcs accompagné d'une table pour un montant de 16.000,00 €.

Ces montants excèdent le plafond de 4.600,00 € fixé par la délibération n°7.a du 29 mars 2014 qui permet au maire de réaliser des aliénations de biens mobiliers de gré à gré.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER la vente du matériel précité des anciens abattoirs municipaux pour un montant total de 31.250,00 € ;

2. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la vente de ces matériels.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT