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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 11 juillet 2016

Délibération N°01

Service public d’assainissement collectif : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Délibération N°02

Service public de production et de distribution d’eau potable : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Délibération N°03

Fixation des redevances ville eau et assainissement sur les budgets annexes

Délibération N°04

Opération extension station d'épuration - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Avenant pour mission étude filière biodéchets

Délibération N°05

Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

Délibération N°06

Mutualisation des services

Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2015

Délibération N°07

Vente du matériel des anciens abattoirs municipaux

Délibération N°08

Rattachement de l'OPH de Laon à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°09

Demande d'aides aux projets en réseau dans les lieux culturels

Aide à la circulation des projets artistiques

Délibération N°10

Subventions exceptionnelles pour le Festival de Laon et l'association Swing Aisne Fun

Délibération N°11

Diagnostics d'archéologie préventive -

Rupture de prise en charge par la ville à compter du 1er janvier 2016

Délibération -

Rapport annuel du délégataire des services de l'eau et de l'assainissement

Année 2015

Délibération -

Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Année 2015

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