Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La gestion de l'eau et de l'assainissement revêt des aspects environnementaux et économiques conséquents.

En matière d’assainissement, les contrats pluri-annuels successifs avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie ont permis d'importantes réalisations telles que l'assainissement de la Cité médiévale, la réalisation des bassins de stockage/restitution sur le réseau unitaire à Ardon, Barboise et place Victor Hugo ainsi que le traitement des rejets directs « eaux usées » au fossé SNCF.

Par ailleurs, la Ville a délibéré le 22 juin 2015 pour approuver le projet d'extension de la station d'épuration qui après 20 ans depuis la dernière mise aux normes doit faire l’objet de travaux pour s’adapter à l’évolution des réglementations et traiter les charges de pollution entrantes. La station d’épuration n’est pas loin de la saturation hydraulique et peut difficilement accepter de nouveau flux de pollution pour certains paramètres. Elle peut donc constituer un frein au développement économique du territoire en éliminant d’emblée la possibilité d’accueillir certaines activités industrielles.

En matière d'eau potable, la production est d’excellente qualité et le renouvellement des branchements plomb est achevé. Mais la Ville est confronté à un vieillissement de son patrimoine de canalisations. Comme toute infrastructure, ce patrimoine a besoin d’être entretenu, réhabilité, renouvelé. La collectivité a fait le choix de garder la maîtrise complète de ses propres investissements sans la transférer au délégataire.

Le réseau comporte actuellement 152 548 ml de canalisations. Pour maintenir un service public performant et prévenir d’une dégradation de l’eau, l’entretien et la maintenance des réseaux est indispensable. Face à ces enjeux, la ville va devoir rénover son réseau à un rythme s’accélérant dans les années à venir. Les investissements doivent s’inscrire dans une logique de long terme pour assurer la pérennité du patrimoine et optimiser les coûts pour la collectivité. La gestion patrimoniale des réseaux s'impose pour éviter de faire supporter des surcoûts inconsidérés aux générations à venir. Éviter le gaspillage afin de préserver la ressource, garantir la continuité du service, conserver la qualité sanitaire de l'eau distribuée, protéger le cadre urbain, augmenter la durée de vie des canalisations sont les enjeux à mener.

En 2009, la ville a déjà souhaité accélérer le programme en renouvelant une moyenne de 1500 ml par an. Ce chiffre représente environ 1% du patrimoine par an soit un renouvellement du parc tous les 100 ans seulement. Je vous propose donc d’augmenter ce ratio.

Ces projets, indispensables au bon fonctionnement et à la qualité du service de distribution d'eau ainsi qu'aux enjeux majeurs d'assainissement, notamment en terme de rejet vers le milieu naturel, ont bien évidemment un coût qui, du fait de la réglementation, ne peut être pris en charge par l'impôt mais exclusivement par l'usager au travers de la facture d’eau.

C'est pourquoi, il vous est soumis, aujourd'hui, une proposition d'évolution des redevances assainissement et eau pour l'année 2017 et qui alimenteront les budgets annexes, évolution permise par les marges de manœuvre négociées sur les futurs contrats d’affermage de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er octobre 2016.

Ainsi, la Ville de Laon va engager d’importants investissements d’avenir pour l’eau et l’assainissement tout en baissant la facture globale pour les consommateurs.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le montant de la redevance assainissement pour l'année 2017 s'établissant à 0,97 €/m3

2. ADOPTER le montant de la redevance eau pour l'année 2017 s'établissant à 0,24 €/m3

3. DIRE QUE ces redevances s'appliquent sur la facturation aux usagers à compter du 1er janvier 2017

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT