Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 6 septembre 1991, le Conseil Municipal a approuvé le contrat liant la Ville de LAON à la Société Laonnoise d’Aménagement et de Défense de l’Environnement.

Outre son rôle dans la gestion administrative des abonnés eau et assainissement, la S.L.A.D.E. assure les missions suivantes :

· entretien et gestion des ouvrages et canalisation d’eaux pluviales,
· protection et sauvegarde de la rivière Ardon sur le territoire de la commune,
· protection des champs captants.

Au titre de ces missions, il est prévu, à l’article II du contrat, que la S.L.A.D.E. reçoive de la Ville une redevance annuelle forfaitaire. Pour réaliser les travaux de renouvellement des réseaux dont elle a la charge, la S.L.A.D.E. ouvre dans sa comptabilité un « fonds spécial de renouvellement ».

La S.L.A.D.E, sur l’exercice 2001/2002, a du faire face à plusieurs réparations importantes du réseau pluvial et unitaire et le fonds de renouvellement est insuffisant :

Je vous demande donc d’abonder la participation de la Ville au titre de fonds de renouvellement du réseau de 22 000 €, ce qui portera la redevance de l’année 2002 de 189 799,OO € à 211 799,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DECIDER d’augmenter la redevance versée à la S.LA.D.E. de 22 000,00 €afin d’abonder le fonds de renouvellement des réseaux pluviaux et unitaires, ce qui portera le montant global de ladite redevance 2002 à 211 799,00 €.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.