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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 16 décembre 2002 Délibération - INFORMATION INFORMATION DE MISE FIN D’EMPLOI FONCTIONNEL DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Délibération N°01.a DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Exercice 2002 - Budget Ville Délibération N°01.b DECISION MODIFICATIVE N° 2 Exercice 2002 Budget Assainissement Délibération N°02 Budget primitif 2003 - Ville Délibération N°03 Budget primitif 2003 - Eau Délibération N°04 Budget primitif 2003 - Assainissement Délibération N°05 Budget primitif 2003 - Parking souterrain Délibération N°06.a ADMISSION EN NON VALEUR - Budget Principal Délibération N°06.b ADMISSION EN NON VALEUR - Budget Assainissement Délibération N°07 Redevance Assainissement 2003 Délibération N°08 TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - Remise de pénalités Délibération N°09 DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES Délibération N°10.a APPEL D’OFFRES - Travaux d’assainissement et de voirie rue Thibezard Délibération N°10.b APPEL D'OFFRES - Travaux de réfection de voirie Délibération N°11 Mise en attractivité de la Cathédrale de LAON Délibération N°12 DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE TERRAIN RN 44 – RD7 Délibération N°13 Avis sur le projet de la S.A. DAUNAT sur la zone d'activités intercommunale Délibération N°14 Avenant n° 9 au Contrat Ville - SLADE Délibération N°15 Remboursements d'assurances Délibération N°16 Tableau des effectifs Délibération N°17 Régime indemnitaire - Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - Indemnité Spécifique de Service Délibération N°18 Désignation des représentants de la Ville au Syndicat d'aménagement et de gestion de la Serre Délibération N°19 Subvention de fonctionnement attribuée au comité de gestion Jacques Prévert Délibération N°20 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office Municipal des Sports Délibération N°21 SUBVENTION POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES À CARACTERE EXCEPTIONNEL Délibération N°22 SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE ET NON OLYMPIQUE Délibération N°23 BOURSES ET PRIX POUR DIVERS CONCOURS Délibération N°24 Assainissement - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers Délibération N°25 Dénomination du petit théâtre de la MAL Salle Raymond LEFEVRE Retour