Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de notre débat d'orientations budgétaires du 4 novembre dernier, l'évolution de la redevance assainissement pour 2003 avait été estimée à 0,05 €/m3. Cette évolution est directement liée à la montée en charge des amortissements techniques et financiers des travaux réalisés chaque année.

Par ailleurs, pour les opérations nouvelles, la part de financement Ville augmentera sensiblement, ce qui modifie également le rythme d'évolution de la redevance.

Je vous propose donc de fixer la redevance assainissement comme indiquée dans le tableau ci-dessous qui reprend son évolution depuis sa création.

	1999	2000	2001	2002	2003
Redevance Assainissement en €/m3	0,2668	0,2973	0,2973	0,33	0,38

Je vous précise également que la surtaxe eau quant à elle, restera inchangée en 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D'ADOPTER le montant de la redevance assainissement pour l'année 2003 comme s’établissant à 0,38 € /m3.

2. DE DIRE que cette redevance s'applique sur la facturation aux usagers à compter du 1er janvier 2003.