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Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2003 pour le service d’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 278 215,35 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 169 824,44 €
- en recettes à 623 011,33 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 1 108 390,91 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 932 855,01 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 529 599,96 €
- en recettes à 76 413,07 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 403 255,05 Euros pour un montant de recettes réelles de 856 441,94 Euros.
Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la redevance assainissement prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 466 041,94 Euros.
Pour 2003, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte donc à
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
Investissement |
1 278 215,35
|
1 278 215,35
|
Fonctionnement |
932 855,01
|
932 855,01
|
Totaux |
2 211 070,36
|
2 211 070,36
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
Investissement |
1 108 390,91
|
655 204,02
|
Fonctionnement |
403 255,05
|
856 441,94
|
Totaux |
1 511 645,96
|
1511 645,96
|
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget primitif du service d’assainissement pour l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre
|
||
13
|
Subventions d’investissement
|
1 contre
|
16
|
Remboursement d’emprunts et dettes
|
1 contre
|
20
|
Immobilisations incorporelles
|
1 contre
|
21
|
Immobilisations corporelles
|
1 contre
|
23
|
Immobilisations en cours
|
1 contre
|
27
|
Autres immobilisations financières
|
1 contre
|
Recettes
Chapitre
|
||
13
|
Subventions d’investissement
|
1 contre
|
16
|
Emprunts et dettes assimilées
|
1 contre
|
20
|
Immobilisations incorporelles
|
1 contre
|
23
|
Immobilisations en cours
|
1 contre
|
27
|
Autres immobilisations financières
|
1 contre
|
28
|
Amortissement des immobilisations
|
1 contre
|
005
|
Autofinancement complémentaire
|
1 contre
|
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre
|
||
60,61,62
|
Achat et variation de stocks,…
|
1 contre
|
63
|
Impôts, taxes et versements assimilés
|
1 contre
|
64
|
Charges de personnel et frais ass.
|
1 contre
|
65
|
Autres charges de gestion courante
|
1 contre
|
66
|
Charges financières
|
1 contre
|
67
|
Charges exceptionnelles
|
1 contre
|
68
|
Dotations aux amort. Et aux prov.
|
1 contre
|
006
|
Autofinancement complémentaire
|
1 contre
|
Recettes
Chapitre
|
||
70
|
Produits des services, du domaine
|
1 Contre
|
74
|
Dotations, subventions, participations
|
1 Contre
|
75
|
Autres produits de gestion courante
|
1 Contre
|
77
|
Produits exceptionnels
|
1 Contre
|
2 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE