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Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2003 pour le service de distribution d’eau potable.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 205 120,51 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en recettes à 120 303,11 €
- en dépenses à 24 417,40 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 180 703,11 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 124 818,08 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 95 885,71 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 28 932,37 Euros pour un montant de recettes réelles de 124 818,08 Euros.
Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la surtaxe eau prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 111 097,08 €.
Pour 2003, le budget annexe pour le service eau se monte donc à
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
Investissement |
205 120,51
|
205 120,51
|
Fonctionnement |
124 818,08
|
124 818,08
|
Totaux |
329 938,59
|
329 938,59
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
Investissement |
180 703,11
|
84 817,4
|
fonctionnement |
28 932,37
|
124 818,08
|
Totaux |
209 635,48
|
209 635,48
|
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget primitif du service de distribution d’eau potable pour l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre
|
||
16
|
Remboursement d’emprunts et dettes
|
6 contre
|
23
|
Immobilisations en cours
|
6 contre
|
27
|
Autres immobilisations financières
|
6 contre
|
Recettes
Chapitre
|
||
13
|
Subventions d’investissement
|
6 contre
|
16
|
Emprunts et dettes assimilées
|
6 contre
|
23
|
Immobilisations en cours
|
6 contre
|
27
|
Autres immobilisations financières
|
6 contre
|
28
|
Amortissement des immobilisations
|
6 contre
|
005
|
Autofinancement complémentaire
|
6 contre
|
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre
|
6 contre
|
|
63
|
Impôts, taxes et versements assimilés
|
6 contre
|
65
|
Autres charges de gestion courante
|
6 contre
|
66
|
Charges financières
|
6 contre
|
68
|
Dotations aux amort. et aux prov.
|
6 contre
|
006
|
Autofinancement complémentaire
|
6 contre
|
Recettes
Chapitre
|
||
70
|
Produits des services, du domaine
|
6 contre
|
75
|
Autres produits de gestion courante
|
6 contre
|
2 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 6 VOIX CONTRE