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Mes chers collègues,
Le budget primitif 2003 de la Ville de Laon, que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 8 904 017,39 Euros en dépenses et en recettes totales.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 1 168 051,18 €
- en recettes à 4 264 332,65 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 7 735 966,21 Euros.
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 32 692 819,66 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 4 264 332,65 €
- en recettes à 1 168 051,18 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 28 428 487,01 Euros pour un montant de recettes réelles de 31 524 768,48 Euros.
La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2003 seront clos.
Pour 2003, le budget primitif de la Ville se monte à :
Sections | Dépenses | Recettes |
Section d’investissement Section de fonctionnement |
8 904 017,39 32 692 819,66 |
8 904 017,39 32 692 819,66 |
Totaux | 41 596 837,05 | 41 596 837,05 |
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
Section d’investissement
Section de fonctionnement |
7 735 966,21
28 428 487,01 |
4 639 684,74
31 524 768,48 |
Totaux
|
36 164 453,22
|
36 164 453,22
|
Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14.
- Le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera également par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2003 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
2. DE PRÉCISER que conformément aux règles édictées par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations - subventions versées » du budget primitif 2003, constitue la décision du Conseil municipal d’allouer des subventions, en indique l’objet, le bénéficiaire, et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :
- Régie de quartier
- Festival International du Cinéma Jeune Public
- Office de tourisme Syndicat d’initiative,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale
- Loisirs et Culture MJC de Laon.
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
|
||
011
|
Charges à caractère général
|
7 contre
|
012
|
Charges de personnel et frais assimilés
|
7 contre
|
65
|
Autres charges de gestion courante
|
7 contre
|
66
|
Charges financières
|
7 contre
|
67
|
Charges exceptionnelles
|
7 contre
|
6611
|
ICNE de l’exercice
|
7 contre
|
68
|
Dot. Aux amortissements & provisions
|
7 contre
|
023
|
Virement à la section d’Investissement
|
7 contre
|
Recettes
Chapitre
|
||
70
|
Produits des services
|
7 contre
|
72
|
Travaux en Régie
|
7 contre
|
73
|
Impôts et taxes
|
7 contre
|
74
|
Dotations et participations
|
7 contre
|
75
|
Autres Produits de gestion courante
|
7 contre
|
013
|
Atténuation de charges
|
7 contre
|
6611
|
ICNE N-1
|
7 contre
|
77
|
Produits exceptionnels
|
7 contre
|
79
|
Transfert de charges
|
7 contre
|
Section Investissement
Dépenses
Chapitre
|
||
16
|
Remboursement d’emprunts
|
7 contre
|
19
|
Moins values de cession
|
7 contre
|
21
|
Immobilisation corporelles
|
7 contre
|
481
|
Charges à répartir sur plusieurs ex.
|
7 contre
|
Recettes
Chapitre
|
||
10
|
Dotations, fonds div & réserves
|
7 contre
|
13
|
Subventions d’investissement
|
7 contre
|
16
|
Emprunts et dettes assimilées
|
7 contre
|
19
|
Plus-values de cession
|
7 contre
|
21
|
Cessions d’immobilisations corporelles
|
7 contre
|
27
|
Autres immobilisations financières
|
7 contre
|
28
|
Amortissement des immobilisations
|
7 contre
|
481
|
Amortissement des ch. A répartir
|
7 contre
|
021
|
Virement de la section de fonctionnement
|
7 contre
|
2 – Par opérations
Rénovation de l’abattoir municipal
|
7 contre
|
Programme de rénovation bât. scolaires
|
7 contre
|
Programme de rénovation bât. sportifs
|
7 contre
|
Autres programmes de rénovation de voirie
|
7 contre
|
Programme d’équipement des services
|
7 contre
|
Rénovation du patrimoine privé communal
|
7 contre
|
Mise en lumière cité médiévale
|
7 contre
|
Aménagement promenade de la Couloire
|
7 contre
|
Conservatoire quartier Foch
|
7 contre
|
Centre multi-accueil petite enfance
|
7 contre
|
Aménagement entrée de ville porte de Soissons
|
7 contre
|
Aménagement avenue Carnot
|
7 contre
|
Abords centre commercial Champagne
|
7 contre
|
Aménagement rue Thibezard
|
7 contre
|
3 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE