Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2002 du budget du service d’assainissement, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à l’ajustement des intérêts courus non échus et des admissions en non valeur.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.