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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.a du lundi 16 décembre 2002

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Exercice 2002 - Budget Ville

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2002, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder à certains ajustements de crédits en matière d’assurance du personnel et de transport scolaire.

Les autres inscriptions retenues correspondent principalement à des virements de crédits, à des mouvements d’ordre et quelques inscriptions nouvelles en dépenses et en recettes, dont notamment des travaux à la Maison pour Tous de Montreuil (33 417 )

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n° 3 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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