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Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés en cours aujourd'hui

Place Aubry

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Rue THIBESARD

Fermeture de voie : du lundi 10 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
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Rue Blaise PASCAL

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 26 janvier 2022 au vendredi 30 septembre 2022
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Avenue Lucie Aubrac

Fermeture de voie : du lundi 25 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Avenue Lucie Aubrac

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au lundi 07 novembre 2022
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Rue du Bourg

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au mardi 02 mai 2023
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Rue du Bourg

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 20 juin 2022 au dimanche 01 janvier 2023
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Boulevard Gras Brancourt

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Rue Saint-Pierre au MARCHE

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Boulevard Pierre Brossolette

Fermeture de voie : du lundi 08 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 juillet 2022 au vendredi 21 juillet 2023
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Rue Eugene LEDUC

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 juillet 2022 au mercredi 17 août 2022
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 juillet 2022 au lundi 08 août 2022
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 30 décembre 2022
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Avenue de l'Europe

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 19 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022
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Rue Paul LANGEVIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 19 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022
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Rue Condorcet

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 19 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022
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Rue Roger SALENGRO

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 19 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022
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Rue SCHEFFER

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 19 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022
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Rue Eugene LEDUC

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 19 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022
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Rue Fernand THUILLART

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 19 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022
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Boulevard de LYON

Fermeture de voie : du lundi 08 août 2022 au mardi 09 août 2022
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Rue d'Enfer

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Route de Besny

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Avenue Gambetta

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 août 2022 au mardi 09 août 2022
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Ruelle de l'Eglise

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Rue Condorcet

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Rue Colbert

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 août 2022 au vendredi 12 août 2022
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Rue de la Charpenterie

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 août 2022 au mardi 30 août 2022
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Rampe d'Ardon

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 août 2022 au vendredi 19 août 2022
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Rue de la Bouloire

Stationnement interdit au droit du chantier : le lundi 08 août de 08h00 à 18h00
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Promenade Yitzhak RABIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 août 2022 au mercredi 10 août 2022
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Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines
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