Arrêtés municipaux
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés en cours aujourd'hui
Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Voyeu du petit Chêne
Fermeture de voie : du mardi 09 mai 2023 au vendredi 10 mai 2024
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Rue SERURIER
Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au vendredi 26 avril 2024
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Promenade Barthélémy de Jur
Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au dimanche 28 avril 2024
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 01 juillet 2024
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 01 février 2024 au mardi 30 avril 2024
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Ruelle des Harengs
Fermeture de voie : du lundi 12 février 2024 au mardi 30 avril 2024
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Rue des Jardiniers
Fermeture de voie : du lundi 26 février 2024 au vendredi 26 avril 2024
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Rue des Fauvettes
Fermeture de voie : du lundi 01 avril 2024 au jeudi 30 mai 2024
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Avenue Lucie Aubrac
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024
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Rue Ampère
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024
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Rue de la Hurée
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 avril 2024 au mardi 23 avril 2024
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 02 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024
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Avenue Charles de Gaulle
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 02 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 15 avril 2024 au samedi 27 avril 2024
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Rue SERURIER
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 16 avril 2024 au samedi 20 avril 2024
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Ruelle des Chiens
Fermeture de voie : du mercredi 10 avril 2024 au mardi 23 avril 2024
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Rampe d'Ardon
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 avril 2024 au mardi 23 avril 2024
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 avril 2024 au lundi 22 avril 2024
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Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : le mardi 16 avril de 07h30 à 12h00
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Rue Paul Doumer
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 02 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024
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Rue de la Vieille MONTAGNE
Fermeture de voie : du jeudi 04 avril 2024 au mardi 30 avril 2024
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 avril 2024 au mardi 16 avril 2024
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Rue Chatelaine
Restriction de la circulation : du lundi 15 avril 2024 au mardi 16 avril 2024
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Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement
- baignades et activités nautiques
- immeubles menaçant ruines