Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Président de l’assemblée spéciale de la société d’équipement du département de l’Aisne (SEDA) vient de nous transmettre le rapport du mandataire ainsi que le rapport annuel concernant l’exercice 2022. Ces rapports qui doivent être présentés à notre assemblée sont joints à la présente délibération et faire l’objet d’un débat suivi d’un vote.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER  ce rapport qui donne lieu à un débat et à un vote.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT