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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 02 octobre 2023 Délibération N°01 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 - Passage au référentiel M57 Délibération N°02 Fixation des durées d’amortissements des biens - Plan comptable M57 Délibération N°03 Actualisation des durées d’amortissement des biens - Plan comptable M4 pour le parking souterrain Délibération N°04 Décision modificative n°2 – Budget principal Délibération N°05 Abandon de la parcelle BH-256 - Rue du Cheval Blanc au profit de la Ville Délibération N°06 ZAC des Epinettes - Approbation du bilan financier définitif au 31 décembre 2022 Délibération N°07 Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables Délibération N°08 Contrat de Ville Programmation complémentaire 2023 Délibération N°09 Association COALLIA Subvention 2023 Délibération N°10 Attribution de subventions aux associations caritatives Délibération N°11 Acceptation de don de cinq tablettes Délibération N°12 Forfait communal 2023-2024 pour l’établissement d'enseignement privé La Providence Délibération N°13 Subvention DRAC Hauts-de-France - ETE CULTUREL - Plan été 2023 pour le festival des Arts Urbains 2023 Délibération N°14 MAL - Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2023 Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France Délibération N°15 Demande de subventions au Conseil Régional des Hauts de France dans le cadre du dispositif Projets à Rayonnement Artistique et Culturel (PRAC) 2023 Délibération N°16 Subvention exceptionnelle pour la pratique du sport de haut niveau par équipe Délibération N°17 Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif Délibération N°18 Tarification d’occupation de la nouvelle halle couverte et révision des droits de place des marchés de plein air Délibération N°19 Demande du fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon pour les travaux de réfection de l’étanchéité et le remplacement du traitement de l’air à double flux de la Maison des Arts et Loisirs (MAL) Délibération N°20 Demandes de subvention DRAC et Conseil régional des Hauts de France pour les travaux de relevage du grand Orgue de Tribune de l’ancienne Cathédrale- Notre Dame de Laon Délibération N°21 Création d’une chaufferie biomasse et du réseau de chaleur associé - Choix du mode de gestion - Délibération N°22 OPAH RU / Attributions des subventions Délibération N°23 Tableau des effectifs - Modifications Délibération N°24 FONDS VERT - Demande de subvention - Remplacement des lampes d’éclairage public Délibération N°25 Remboursement de frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial Délibération N°26 Rapport Annuel sur l'exercice 2022 de la SEDA et actions entreprises suite au contrôle de la CRC Retour