Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame Claudia MATHIEU, dans le cadre de sa délégation de Maire adjointe en charge de l’éducation et de la jeunesse devra se rendre du 18 au 20 octobre 2023 aux rencontres annuelles du réseau français des villes éducatrices. Ces rencontres auront lieu à Brest.

Conformément à l’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales, il convient de prévoir l’indemnisation de madame Claudia MATHIEU concernant les frais occasionnés par ses déplacements dans le cadre d’un mandat spécial (transport, hébergement, restauration) sur production de justificatifs. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. Accepter le remboursement de Madame Claudia MATHIEU sur production de justificatifs, des frais occasionnés par ses déplacements à Brest pour les rencontres annuelles du réseau français des villes éducatrices dans le cadre d’un mandat spécial. 

2. Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

( Claudia MATHIEU ne prend pas part au vote)