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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 02 octobre 2023

FONDS VERT - Demande de subvention - Remplacement des lampes d’éclairage public

Mes chers collègues,

 

Le Fonds Vert a été créé dans un objectif de performance environnementale, l’utilisation du Fonds Vert doit permettre, pour chaque projet, de transformer au moins 10% du système d’éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence. Ceci permettra d’une part des économies importantes d’énergie et d’autre part une réduction des nuisances environnementales.

Aussi, trois objectifs majeurs sont fixés ;

  • Contribuer aux exigences nationales en matière de réduction des consommations énergétiques et d’émission de gaz à effet de serre du parc des bâtiments et/ou équipements existants en se conformant a minima à la réglementation en vigueur.
  • Réduire la facture énergétique, permettant de pouvoir augmenter la marge de manœuvre budgétaire.
  • Accroître la qualité d’accueil et de confort des usagers et des utilisateurs. 

 

Dans cette perspective, la Ville de Laon a souhaité s’engager dans un programme de travaux de maintenance et d’actions de maîtrise de l’énergie.

 

La Ville de Laon a conduit les études nécessaires, dans le cadre de son projet de rénovation de l’éclairage public qui lui ont permis de définir une stratégie énergétique et patrimoniale s’appliquant au périmètre retenu. 

 

Le patrimoine éclairage public de la Ville de Laon est constitué de 5 040 points lumineux. 

Près 17,7 % d’entre eux ont déjà été remplacés par des LED, démontrant le souhait de la ville d’améliorer l’efficacité énergétique de ses équipements, de maîtriser les dépenses de fonctionnement afférentes à l’énergie et d’améliorer la sécurité publique et le confort d’usage dans l’espace public tout en réduisant les sources de pollution lumineuse.

 

La ville de Laon a identifié les travaux et actions présentant un potentiel d’efficacité énergétique sur la base d’un temps de retour inférieur ou égal à treize (13) ans, dont elle a chiffré le coût. 

 

Il est proposé de déposer à ce titre, 1 dossier de demande de subvention d’un montant de :

450 000 € HT 

 

  • La rénovation du parc d’éclairage public de la Ville pour un montant de 1 500 000,00 € HT. 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME, TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1. VALIDER ce projet de travaux et son montant,

 

2. SOLLICITER auprès de l’Etat des subventions au taux le plus élevé pour financer la réalisation du projet présenté.

 

3. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits en dépenses au budget général de la Ville.

 

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette demande de subvention.

 

                                                                         

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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