Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des derniers mouvements de personnel au sein de la collectivité, de la réussite à un examen professionnel pour un agent et de la création d’un poste de référent santé et accueil inclusif et d’un poste d’assistante au jardin d’enfants par transformation de deux postes vacants. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE 

• la création d’un poste d’agent de maitrise par suppression d’un poste d’adjoint 
• technique principal de 2^ème classe suite à la réussite à un examen professionnel,
• la création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2^ème classe à temps non complet de 24 heures hebdomadaires par transformation d’un poste d’agent de maitrise,

Ce poste sera affecté au second jardin d’enfants créé par la ville de Laon au sein du quartier Champagne dans les locaux du Triangle. Ce poste combiné avec celui de la puéricultrice, que nous avions recruté l’an passé, constitue l’équipe de ce nouveau jardin d’enfants.

• la création d’un poste de puéricultrice par suppression d’un poste d’attaché

Je vous propose de créer un poste de référent santé et accueil inclusif sur le cadre d’emploi de puéricultrice. 

Ce poste de référent santé et accueil inclusif constitue une obligation réglementaire pour la collectivité pour l’ensemble de ses structures d’accueil petite enfance. Cet agent est en charge d’assurer le suivi médical et de gérer les modalités de délivrance des soins dont les enfants ont besoin. L’agent doit également veiller à la mise en place des mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Egalement, l’agent assurera des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et des familles. 

Ces missions s’exerceront sur l’ensemble de nos structures petite enfance.

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base des articles L 332-8 2°, L 332-12 et L 332-14 du code général de la fonction publique.

Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de puéricultrice.

Le niveau de recrutement s’effectuerait sur la base du diplôme d’Etat d’infirmier ou de puéricultrice.

Egalement, dans le cadre de recrutements en cours, je vous propose de prévoir l’éventuel recours à un agent contractuel sur le poste de responsable du pôle cohésion et action sociale à la direction de la solidarité si celui ci ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire sur la base des articles L 332-8 2°, L 332-12 et L 332-14 du code général de la fonction publique. 

Le niveau de recrutement se situerait à partir de bac + 2 dans le domaine administratif ou social.

Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de rédacteur ou d’adjoint administratif.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT