Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain. (OPAH-RU) qui concerne les quartiers de vaux, de la gare et du plateau. En vertu de la convention signée avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, le 31 août 2020. Cette opération durera jusqu’au 31 août 2025. C’est dans ce cadre que la ville intervient pour bonifier les aides accordées par l’Anah, aux projets de réhabilitation des logements des propriétaires occupants et bailleurs, éligibles aux aides publiques. 

Les aides aux réhabilitations sont définies par l’Anah, pour chaque logement à réhabiliter, en considération du gain énergétique (au moins 35%), du niveau de dégradation du bâti et du changement d’usage, une adresse peut comporter plusieurs logements à réhabiliter.

Les subventions prévisionnelles seront versées à Soliha Aisne, choisi par la ville de Laon, pour animer l’Opah, accueillir et renseigner le public, constater que les travaux sont achevés et conformes. Les dossiers agréés par l’Anah sont les suivants :

1/ SCI FLORIAM : Propriétaire bailleur, logement n° 1 au 03 Carlier Hennecart à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 44 % dans le cadre d’une réhabilitation lourde et complète d’un immeuble de 4 logements, pour un coût de travaux subventionnables de 70 604,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 10 591,00 € (11% de tous les travaux HT).

2/SCI FLORIAM, logement 2, travaux lourds avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 45 % dans le cadre d’une réhabilitation complète, pour un coût de travaux subventionnables de 53 695,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour   8 054,00 € (11%).

3/SCI FLORIAM, logement 3, travaux lourds avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 71 % dans le cadre d’une réhabilitation complète, pour un coût de travaux subventionnables de 79 649,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 11 947,00 € (10 %).

4/SCI FLORIAM, logement 4, travaux lourds avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 70 % dans le cadre d’une réhabilitation complète, pour un coût de travaux subventionnables de 52 094,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour   7 814,00 € (11 %).

5/SCI LES REMPARTS, Propriétaire bailleur, Logement 2 au 10 rue Vinchon à Laon, travaux lourds avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 69 % dans le cadre d’une réhabilitation complète d’un immeuble de 4 logements, pour un coût de travaux subventionnables 50 886, 00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour        7 633,00 € (11% de tous les travaux HT).

6/ SCI LES REMPARTS, Logement 3 au 10 rue Vinchon à Laon, travaux lourds avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 70 % dans le cadre d’une réhabilitation complète, pour un coût de travaux subventionnables 45 449,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 6 817,00 € (11 % de tous les travaux HT).

7/SCI LES REMPARTS, logement 4 au 10 rue Vinchon à Laon, travaux lourds avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 70 % dans le cadre d’une réhabilitation complète d’un immeuble de 4 logements, pour un coût de travaux subventionnables             28 542,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 4 291,00 € (8% de tous les travaux HT).

08/ Monsieur Nathan GILBERT, propriétaire occupant, 65 rue Brossolette, travaux de menuiseries et isolation, pour un coût de travaux subventionnables de 28 378,00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 450,00 €

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE AYANT ÉTÉ CONSULTEE, ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le versement d’une subvention pour les dossiers ci-dessus présentés, à Soliha Aisne, pour le propriétaire, après production par l’animateur de l’Opah, Soliha Aisne, du constat écrit d’achèvement des travaux, 

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des subventions avec les crédits inscrits au BP 2023. 

Au titre de l’année 2023, les montants cumulés sont actuellement les suivants :

Soit un total de consommation prévisionnelle de 136 706,00 € de subventions, sur une enveloppe de 225 000, 00 € .

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT