Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon envisage la création d’un réseau de chaleur sur son territoire. 

En effet, elle souhaite s’engager dans une dynamique de performance énergétique sur son patrimoine bâti et diminuer ainsi ses émissions de gaz à effet de serre. Et ainsi, s’inscrire dans la stratégie nationale bas carbone.

Une étude de faisabilité technique a été réalisée. Cette dernière a conclu à la faisabilité technique de la création de ce réseau qui pourrait notamment être alimenté, le cas échéant, par des Energies Renouvelables (ENR) et notamment un  biocombustible local (anas de lin). 

Ce réseau permettrait de créer 15 GWh/an d’énergie (environ 1 500 équivalents logements). Le déploiement de l’infrastructure impliquerait par ailleurs la mise en œuvre de près de 5,7 km de réseau. L’étude met en évidence une réduction de 3 000 Tonnes de Co2 par an par rapport à la situation actuelle (cela représente une baisse des émissions de C02 de 77% par rapport à la situation actuelle où  le  chauffage est intégralement assuré par des  énergies fossiles – Gaz naturel) . Le taux d’utilisation d’ENR serait à hauteur de 84%.

Le montant des investissements initiaux à réaliser sur le réseau est compris entre 9 et 10 millions d’euros HT (Sept 2021) avec un montant de subventions estimé à 45% des investissements. 

L’étude de faisabilité portait sur le développement d’un réseau de chaleur urbain sur la ville de Laon. L’étude de faisabilité a conclu au potentiel particulièrement intéressant des quartiers Est de la ville pour la création et le déploiement du réseau de chaleur. Les quartiers Est vont du centre aquatique Le dôme à l’est, à la gendarmerie à l’ouest, et au Palais des sports au sud. Ces quartiers comprennent en effet plusieurs gros abonnés potentiels au futur réseau (OPAL, piscine de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon…). Le périmètre concédé pourra, le cas échéant, être plus étendu selon les opportunités de développement de réseau de chaleur.

La ville de Laon qui fait partie de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon, dispose de la compétence en matière de création, d’entretien et d’exploitation de réseaux de chaleur urbains. 

La ville de Laon a attribué une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour se faire accompagner afin de sélectionner la société qui réalisera les travaux et exploitera le futur réseau.

Le rapport joint à la présente délibération conclut au caractère avantageux du mode concessif pour la création, l’entretien et l’exploitation du futur réseau de chaleur.

Le comité social territorial, réuni le 1er juin 2023, et la commission consultative des services publics locaux, réunie le 12 septembre 2023, ont été respectivement saisis de ce dossier pour avis. Ils ont chacun émis un avis favorable.

Il y a donc lieu pour le conseil municipal de choisir le mode de gestion du service public de chauffage urbain et d’autoriser le lancement de la procédure de mise en concurrence par le Maire dans le respect des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe de la concession d’exploitation du futur réseau de chaleur,

2. APPROUVER les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire du réseau de chaleur.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de mise en concurrence ains qu’à prendre toute décision relative à cette procédure.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT