Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°20 du lundi 02 octobre 2023
Demandes de subvention DRAC et Conseil régional des Hauts de France pour les travaux de relevage du grand Orgue de Tribune de l’ancienne Cathédrale- Notre Dame de Laon
Mes chers collègues,
La Ville va engager prochainement des travaux pour le relevage de l’orgue de tribune de l’ancienne Cathédrale Notre-Dame de Laon situé place du Parvis Gauthier de Mortagne.
Les buffets de la partie instrumentale sont classés Monuments Historiques.
Cet orgue étant un Monument Historique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut participer au financement de la maîtrise d’œuvre et des travaux au taux maximum de 50 %.
Le Conseil régional des Hauts de France peut également participer au financement des travaux de relevage du grand Orgue de tribune de l’ancienne Cathédrale Notre-Dame de Laon.
Le financement prévisionnel du projet se décomposerait ainsi :
|
Financeurs |
Participation en euros HT |
Taux de participation % |
|
Etat – DRAC |
225 000 |
50% |
|
REGION |
135 000 |
30% |
|
Ville de Laon |
90 000 |
20% |
|
Total HT |
450 000 |
100% |
Il convient de solliciter la DRAC pour une demande de subvention pour le projet énoncé au taux de 50 % et la Région Hauts de France pour une demande de subvention pour es travaux de relevage du grand orgue de tribune de l’ancienne Cathédrale Notre-Dame de Laon.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. VALIDER ce projet et leurs montants,
2. SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention au taux de 50 % sur le montant HT pour financer la réalisation du projet présenté et de la Région Hauts de France une subvention au taux de 30% pour financer les travaux de relevage du grand orgue de tribune de l’ancienne Cathédrale Notre-Dame de Laon.
3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses et recettes au budget général de la Ville.
4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT