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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 02 octobre 2023

Demande du fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon pour les travaux de réfection de l’étanchéité et le remplacement du traitement de l’air à double flux de la Maison des Arts et Loisirs (MAL)

Mes chers collègues,

 

Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire a entériné la reconduction d'un fonds de concours aux communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, sur une durée de 6 ans, sur la période du nouveau mandat communautaire (2020 - 2026).

 

Le fonds de concours participe à hauteur de 50 % maximum du coût HT  de l'opération  d'investissement  retenue, aux financements d'investissements communaux menés sous maîtrise d'ouvrage communale (travaux divers, acquisitions de matériels, ...) et le montant maximum pouvant être accordé à la Ville sur la durée de 6 ans est de 79 000,00 euros.

 

La participation minimale du maître d'ouvrage  doit être de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet,

 

Il est proposé de solliciter l’aide de 79 000,00 euros du fonds de concours pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement du traitement de l’air à double flux de la Maison des Arts et Loisirs (MAL). 

 

Le plan de financement prévu est le suivant :

Financeurs

Participation

en euros

Taux de participation

%

CAPL – Fonds de concours

       79 000,00 €

12,3 %

Ville de Laon

  562 124,30 €

87,7 %

 

Total HT

 

 

  641 124,30 €

 

 

100,00%

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- SOLLICITER auprès de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon, une aide de 79 000 euros dans le cadre du fonds de concours pour la participation aux financements des travaux de réfection de l’étanchéité et le remplacement du traitement de l’air à double flux de la Maion des Arts et Loisirs (MAL).

                                                                   

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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