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Mes chers collègues,
Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire a entériné la reconduction d'un fonds de concours aux communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, sur une durée de 6 ans, sur la période du nouveau mandat communautaire (2020 - 2026).
Le fonds de concours participe à hauteur de 50 % maximum du coût HT de l'opération d'investissement retenue, aux financements d'investissements communaux menés sous maîtrise d'ouvrage communale (travaux divers, acquisitions de matériels, ...) et le montant maximum pouvant être accordé à la Ville sur la durée de 6 ans est de 79 000,00 euros.
La participation minimale du maître d'ouvrage doit être de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet,
Il est proposé de solliciter l’aide de 79 000,00 euros du fonds de concours pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement du traitement de l’air à double flux de la Maison des Arts et Loisirs (MAL).
Le plan de financement prévu est le suivant :
Financeurs |
Participation en euros |
Taux de participation % |
CAPL – Fonds de concours |
79 000,00 € |
12,3 % |
Ville de Laon |
562 124,30 € |
87,7 % |
Total HT
|
641 124,30 €
|
100,00% |
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- SOLLICITER auprès de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon, une aide de 79 000 euros dans le cadre du fonds de concours pour la participation aux financements des travaux de réfection de l’étanchéité et le remplacement du traitement de l’air à double flux de la Maion des Arts et Loisirs (MAL).
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT