Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du Contrat de Ville, un ensemble de projets a été proposé par des associations et institutions dans le but de s’investir au plus près des besoins des habitants des quartiers prioritaires et marque la poursuite de l’engagement des différents signataires. 

La liste des quartiers concernés, modifiée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, est la suivante :

• Champagne Moulin-Roux,
• Montreuil.

Le quartier Ile de France est désormais quartier de veille.

Les actions mises en place portent sur 3 piliers : l’accès à l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale, et la citoyenneté et les valeurs de la République. Ils sont complétés par 3 axes transversaux : les actions en faveur de la jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité Femme-Homme.

La prorogation du contrat de ville a été actée par la loi de finances 2022, qui allonge le dispositif jusqu’en 2023. Il s’agit donc de la dernière année du dispositif avant la recontractualisation.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon ont individuellement décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat de Ville.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ayant la compétence « Politique de la ville », se prononce sur la conformité de l’ensemble des actions aux objectifs du Contrat de Ville. Elle participe prioritairement au financement des actions ayant un rayonnement intercommunal.

La Ville de Laon délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

Le montant des participations financières des signataires du Contrat de Ville est déterminé chaque année, dans la limite d’une enveloppe de 13 500 € par an pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de 81 000 € par an pour la Ville de Laon.

28 700 € sont proposés au titre la programmation complémentaire 2023. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

• VALIDER la programmation complementaire des actions 2023 du Contrat de Ville telles que mentionnées au tableau annexé,
• ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées sur le tableau joint à la présente délibération,
• AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la programmation 2023,
• DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal 2023.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT