Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2023 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits ainsi qu’à l’inscription de crédits complémentaires ou nouveaux.

En section de fonctionnement, il s’agit principalement d’inscrire en dépenses :

• 30 000,00 euros complémentaires pour des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants.
• 4 500,00 euros pour l’inhumation d’indigents.
• 55 000,00 euros pour la location d’un Carrousel et les animations du marché de Noël en Ville haute ainsi qu’au quartier de Vaux.
• 4 560,00 euros pour la location du local 62 rue Châtelaine.
• 4 550,00 euros pour l’annulation de titres de recettes sur exercices antérieurs relatif à des frais de scolarisation.
• Un complément de 20 000,00 euros pour la réhabilitation d’éclairage public suite à des sinistres.
• 7 500,00 euros pour l’action « Shopping en ligne » auprès des commerçants.
• Un complément de subvention de 150 000,00 euros pour le CCAS afin de lui permettre d’augmenter son fonds de roulement et de pouvoir faire face au décalage de versement des contributions de ses différents financeurs dans le cadre des services à la personne qu’il développe (SAD, SSIAD).
• Une enveloppe de 90 000,00 euros au compte « 6232 – Fêtes et Cérémonies » pour l’organisation du Trophée des Villes de pétanque du 30 novembre au 3 décembre 2023 au boulodrome.
• La gestion du Programme de Réussite Educative (PRE) est transférée au CCAS, il convient donc d’annuler les inscriptions pour un montant total de 34 000,00 euros répartis sur différentes lignes budgétaires.
• La réduction de l’inscription budgétaire relative à la cotisation Aisne Partenariat Voirie de 16 944,00 euros.

En recette de la section de fonctionnement, il s’agit principalement d’inscrire :

• 12 385,80 euros de subvention de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le « Jardin d’enfant » à Montreuil.
• 27 036,07 euros de subvention de la CAF pour le « Relais assistance maternelle ».
• L’annulation des recettes prévues des différents financeurs du PRE suite à son transfert au CCAS, pour un montant de 78 875,00 euros.
• La refacturation des frais de personnel engagés par la Ville, auprès du CCAS, toujours dans le cadre du transfert du PRE, pour 69 222,23 euros.
• La diminution du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) pour un montant de 1 764,72 euros après notification.

En dépenses et en recettes de fonctionnement, il convient de prévoir :

• Dans le cadre du transfert de la compétence « Financement du contingent des services départementaux d’incendie et de secours » à compter du 1^er mars 2023, il convient de diminuer le compte 6553 «Contingents et participations obligatoires - services d’incendie» ainsi que le compte 73211 «Attribution de compensation» de 973 845,64 euros, correspondant au montant de la contribution du SDIS due de mars 2023 à décembre 2023, et pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (soit 10/12ème de la contribution annuelle).

En mouvement d’ordre de fonctionnement, il convient de prévoir un complément de dotations aux amortissements de 114 552,99 euros et de diminuer le virement à la section d’investissement pour un montant de 421 265,95 euros.

En dépenses d’investissement, des inscriptions nouvelles et des ajustements sont prévues et concernent : 

• 60 000,00 euros complémentaires pour le versement des subventions de façades au regard du nombre de dossiers en hausse notamment suite au lancement du 2^ème secteur de la campagne de ravalement obligatoire.
• 27 681,00 euros pour des travaux de mise en conformité du matériel scénique des deux salles de spectacles à la Maison des Arts et Loisirs.
• 27 000,00 euros pour le remplacement de radiants au gymnase Coubertin et au Palais des sports.
• 50 000,00 euros pour les études de la tour de l’abbaye Saint-Vincent.
• Un complément de 280 000,00 euros pour l’aménagement du parc de l’Abbé Henin à Ardon.
• Un complément de 50 000,00 euros pour l’actualisation des prix relatifs au marché de remplacement de l’éclairage public.
• La réduction de 90 000,00 euros relatifs aux travaux de remplacement des faux-plafond à l’école La Fontaine suite à l’attribution du marché.
• L’annulation de l’inscription de 42 500,00 euros pour des travaux de réfection des sols de la cuisine centrale.
• La réduction des inscriptions pour un montant de 25 000,00 euros relatifs aux matériaux de construction du chantier des remparts.
• La réduction des crédits pour un montant de 150 000,00 euros relatifs à l’enfouissement des réseaux rue Churchill, suite au décalage de l’opération.

En recettes d’investissement, il s’agit principalement d’ajustements des crédits relatifs aux subventions avec notamment :

• Deux subventions du Conseil Départemental de l’Aisne pour un montant de 170 548,91 euros et 94 312,00 euros liées aux travaux d’isolation de la salle APS au palais des sports suite à leur notification.
• Une subvention du Conseil Départemental de l’Aisne pour un montant de 77 358,05 euros pour la restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et transept de la cathédrale suite également à sa notification.
• L’ajustement de 10 375,00 euros de la subvention FISAC pour la réalisation d’enseignes historiques.
• La somme de 94 111,00 euros complémentaires au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 suite à la notification de l’Etat parvenue cet été.
• 18 800,00 euros de subvention APV (Aisne partenariat voirie) pour la rue des Fauvettes.
• 23 300,00 euros de subvention APV (Aisne partenariat voirie) pour la rue des jardiniers.

En dépenses et en recettes d’investissement, il convient de prévoir :

• 80 000,00 euros complémentaires pour les travaux d’assainissement dans le cadre de l’aménagement de la rue Pasteur (opération sous-mandat refacturée à la CAPL).

En opérations patrimoniales (opération d’ordre budgétaire), il convient de prévoir le transfert des crédits d’études suivies de travaux sur les comptes définitifs pour 36 531,46 euros. 

En opération d’ordre de section à section, un complément de dotations aux amortissements de 114 552,99 euros est nécessaire. Le virement de la section de fonctionnement est diminué de 421 265,95 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT