Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des derniers mouvements de personnel au sein de la collectivité, de la réussite à un concours pour un agent et de la création d’un poste de chargé de mission par transformation d’un poste vacant. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE 

• la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe par suppression d’un poste d’adjoint technique suite à la réussite à un concours,

• la création d’un poste d’attaché par suppression d’un poste de rédacteur

Je vous propose de créer un poste de chargé de mission en charge de rechercher les financements extérieurs pour notre collectivité sur l’ensemble des projets de manière transverse sur l’ensemble des services.

Ce poste dédié à cette mission nous permettrait d’optimiser les possibilités de financement de l’ensemble des partenaires et d’être en veille constante sur toutes les sources possibles de financement extérieur.

Cet agent serait principalement chargé de : 

-développer les partenariats et les contractualisations et de monter les dossiers de financements publics (institutionnels) et privés (fondations, sponsoring, mécénat) 

-d’effectuer une veille sur les contractualisations sur des politiques nationales et européennes et les participations possibles des financeurs (Europe, Etat, Région, Département, autres),

-suivre la programmation des fonds européens,

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base des articles L 332-8 2°, L 332-12 et L 332-14 du code général de la fonction publique.

Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi d’attaché.

Le niveau de recrutement se situerait à partir de bac+3 en droit, économie ou gestion

L'expérience acquise sur une fonction similaire serait un plus ou une spécialisation en gestion de projet. 

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT