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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du mardi 11 avril 2023 Délibération N°01a Compte de gestion du receveur – Exercice 2022 Budget Principal Délibération N°01b Compte de gestion du receveur – Exercice 2022 – Budget Parking Souterrain Délibération N°01c Compte de gestion du receveur – Exercice 2022 - Budget Blanc Mont Délibération N°01d Compte de gestion du receveur – Exercice 2022 - Budget Aménagement de la zone Rousseau Délibération N°02a Compte Administratif 2022 - Budget Principal Délibération N°02b Compte Administratif 2022 - Budget Parking Souterrain Délibération N°02c Compte Administratif 2022 - Budget du Lotissement Blanc Mont Délibération N°02d Compte Administratif 2022 - Budget Aménagement de la zone Rousseau Délibération N°03a Affectation du résultat 2022 - Budget Principal Délibération N°03b Affectation du résultat 2022 - Budget Lotissement Blanc Mont Délibération N°04a Budget primitif 2023 - Budget Principal Délibération N°04b Budget primitif 2023 - Budget Parking Souterrain Délibération N°04c Budget primitif 2023 - Budget Lotissement Blanc Mont Délibération N°04d Budget primitif 2023 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau Délibération N°05 Budget 2023 - Vote des taux de fiscalité Délibération N°06 Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2023 Délibération N°07 GIE Convergence – Convention de services Délibération N°08 Acquisition parcelle BP 75 - Avenue du Maréchal Foch Délibération N°09 Cession d’une portion de la parcelle BM 224 à Monsieur DECUIR Délibération N°10 Cession d’une portion de la parcelle BN 133 à Monsieur et Madame CHAMAUX Délibération N°11 Cession d’une portion de la parcelle BN 133 à Monsieur et Madame LAUREAU Délibération N°12 Cession portion BL 123 Avenue Jean Monnet Délibération N°13 Convention d’occupation domaniale pour le réseau de communications électroniques de SFR FIBRE SAS - Délibération N°14 Déclassement anticipé du domaine public constitué d'une partie de la Place Gay Lussac, des rues Descartes et Bernard Palissy et d’une partie de la parcelle AX 468 Délibération N°15 Cession d'une partie de la Place Gay Lussac, des rues Descartes et Bernard Palissy et d’une partie de la parcelle AX 468 Délibération N°16 Lotissement Voltaire Rétrocession de la voirie et des espaces communs publics Délibération N°17 Création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale Délibération N°18 Association ARVIF Subvention 2023 Délibération N°19 Pôle Petite Enfance Programme d’investissement 2023 – Demande de subvention Délibération N°20 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 Délibération N°21 Périmètres scolaires - Modification Délibération N°22 Programme d’investissement 2023 - Accueils de loisirs et activités périscolaires - Demande de subvention CAF Délibération N°23 Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe Exercice 2023 Délibération N°24 Associations sportives laonnoises Attribution de subventions de fonctionnement – Exercice 2023 Délibération N°25 Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif Délibération N°26 Associations utilisatrices de la Piscine Patinoire le Dôme- Attribution de subventions 2023 pour l’aide à la location de l’équipement Délibération N°27 Boutique éphémère - Tarifs d’occupation du local commercial pour chaque créateur Délibération N°28 Lancement d’une concession d’aménagement Délibération N°29 Création d’une commission communale pour les concessions d'aménagement Délibération N°30 Aisne Partenariat Investissement (API) - Programme 2023 - Demandes de subvention Délibération N°31 Aisne Partenariat Voirie Programme 2023 – Demandes de subvention Délibération N°32 Restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et du transept de l’ancienne cathédrale - Demandes de subvention DRAC, Conseil départemental et Conseil régional des Hauts de France Délibération N°33 Tableau des effectifs - Modifications Retour