Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Laon accorde chaque année aux associations sportives laonnoises une aide au fonctionnement.

Au budget primitif 2023, une somme de 140 000 € a été réservée au profit des associations sportives laonnoises qui ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023.

Les dossiers de demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2023 ont été examinés par la commission des sports du 16 mars 2023 conformément au règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives adopté par le Conseil Municipal du 27  juin 2022.

La commission des sports a statué sur la recevabilité des demandes et a proposé une répartition entre les 36 associations sportives de la Ville et les 5 associations sportives des établissements scolaires laonnois éligibles, dont vous trouverez l'individualisation des subventions et le solde restant à verser dans les annexes ci-jointes.

En effet, le Conseil Municipal du 12 décembre 2022 a accordé le versement d'un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement 2023 aux associations sportives laonnoises éligibles, calculé sur le montant des subventions attribuées en 2022, et sous réserve que le montant soit supérieur à 1000 euros, afin de leur éviter des difficultés financières en fin de saison sportive.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.  ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives laonnoises suivant les tableaux de répartition ci-joints,

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions réservée aux associations sportives laonnoises inscrite au budget primitif 2023, après déduction des acomptes de 50 % déjà versés.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT