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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du mardi 11 avril 2023

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe Exercice 2023

Mes chers collègues,

 

Les subventions attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations sportives laonnoises afin de les soutenir et permettre aux sportifs laonnois de pratiquer leur discipline au plus haut niveau de compétition possible.

 

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment pour les engagements des équipes, leurs déplacements et les frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

A titre indicatif, les niveaux de compétition par discipline sportive ont été définis dans l'annexe 1 du règlement intérieur portant sur les procédures de demande de subventions municipales pour les associations sportives, ainsi qui suit :

- Handball : équipe évoluant en Nationale 3 ou plus

- Volley-ball: équipe évoluant en Nationale 3 ou plus

- VTT : équipe évoluant en Division Nationale 3 ou plus

- Football : équipe évoluant en Régional 1 ou plus

- Rugby : équipe évoluant en Fédérale 3 ou plus

- Waterpolo : équipe évoluant en en Nationale 3 ou plus

 

Plusieurs équipes évoluent en championnat national et participent au rayonnement de la Ville.

 

Les demandes d'aides pour la saison 2022-2023 ont été examinées favorablement par la commission des sports du 16 mars 2023. Elles concernent :



- l'équipe de water-polo de la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation, qui représente la Ville de Laon dans le championnat national III,

- l'équipe féminine +16 du Handball Club Laonnois, qui représente la Ville de Laon dans le championnat national III

- l'équipe masculine Séniors du Laon Volley Club, qui représente la Ville de Laon dans le championnat national III,

- l'équipe masculine Séniors de l'U.S.L. Football, qui représente la Ville de Laon dans le championnat régional 1,

 

A noter que le Conseil Municipal du 12 décembre 2022 a accordé le versement d'un acompte de 50 % de la subvention pour la pratique du sport de haut niveau par équipe aux associations sportives laonnoises éligibles, calculé sur le montant des subventions attribuées en 2021 (obtenue pour la saison sportive 2019-2020), la saison sportive suivante ayant été tronquée, sous réserve d’un montant supérieur à 1000 euros.




Vous trouverez les montants des acomptes par associations concernées dans le tableau ci-dessous : 

 

ASSOCIATIONS


Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe attribuées 2023

Montant de l'acompte

Solde restant à verser

F.C.L. NATATION 

(équipe N3 water-polo)

6 000 €

3 000 €

3 000€

HANDBALL CLUB LAONNOIS 

(équipe +16F N3)

10 900€

5 750 €

5 150€

LAON VOLLEY CLUB 

(équipe Masculin Senior N3)

9 500€

4 750 €

4 750€

U.S.L. FOOTBALL 

(équipe Senior A Régional 1)

30 000€

12 500 €

17 500€

TOTAL

56 400€

26 000 €

27 900€



AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2023 :

 

  • à la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation pour l'équipe de water-polo, la somme globale de 6 000€, 

 

  • au Handball Club Laonnois pour l'équipe féminine +16, la somme globale de 10 900€,

 

  • au Laon Volley Club pour l'équipe masculine Seniors, la somme globale de 9 500€,

 

  • à l'U.S.L. Football pour l'équipe Seniors A, la somme globale de 30 000€;

  

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions réservée aux associations sportives laonnoises inscrite au budget primitif 2023 après déduction des acomptes de 50 % déjà versés.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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