Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 04 avril 2022, nous avons approuvé la cession de 3188 m² environ à prendre sur la parcelle BL 123 au profit de Monsieur et Madame COLBEAUX pour un prix de 38,00 euros HT le m² (45,60 euros TTC le m²), soit 121 144,00 euros HT (145 372,80 euros TTC).

Il s’avère que cette cession, n’entrant pas dans le cadre d’une opération économique, n’est pas soumise à TVA. Or, le prix de 45,60 euros TTC/m² avait été négocié, Monsieur et Madame COLBEAUX devant s’acquitter de la TVA. 

Afin d’obtenir un prix HT équivalent à celui négocié TTC, je vous propose de leur vendre au prix de 43 € HT/m², soit 137 084 € HT. En effet, la vente ayant lieu HT, les frais notariés qui étaient réduits sont estimés à environ 7500 €.

Par conséquent, la présente délibération annule et remplace la délibération n°8 du 04 avril 2022.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER : la cession de 3188 m² environ à prendre sur la parcelle BL 123 tel que sur le plan ci-joint, au profit de Monsieur et Madame COLBEAUX au prix de 43 euros HT le m² soit              137 084 euros HT auquel s’ajouteront les frais notariés pris en charge par l’acquéreur.

2. AUTORISER : Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette cession.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT