Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur et Madame CHAMAUX, résidant au 11 avenue Jean Monnet à Laon, nous ont fait part de leur souhait d'acquérir une portion de la parcelle BN-133 située dans le prolongement de leur propriété.

Cette parcelle de 16 520 m² se trouve en zone 1 AU du PLU et se situe à l’arrière des habitations de l’avenue Jean Monnet. Elle est notamment accessible depuis une sente sise rue Romanette. La portion de terrain souhaitée de 527 m² environ est en état de taillis, dans une zone marécageuse et inconstructible.

Dans ce cadre, nous avons proposé à Monsieur et Madame CHAMAUX, qui ont accepté, la vente de ce terrain au prix de 10,00 euros HT le m², soit 5 270,00 euros HT, suivant l’estimation des domaines du 26 octobre 2022. Les frais notariés et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. APPROUVER : la cession d’une portion de la parcelle BN 133 délimitée sur le plan ci-joint, représentant une superficie de 527 m² environ, à Monsieur et Madame CHAMAUX.

2. DIRE : que le prix est fixé à 10,00 euros HT le m² soit 5 270 ,00 euros HT auquel s’ajouteront les frais notariés et de géomètre pris en charge par l’acquéreur.

3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette cession.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT