Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée BM-224 située rue de l’Abbaye à Laon. Une partie de cette parcelle, représentant une bande de 152 m² environ, est constituée de taillis la rendant quasiment inaccessible au public et appartient au domaine privé de la Ville.

Monsieur Aurélien DECUIR, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée BM-41 sise 27 rue des Creuttes, souhaiterait acquérir cette bande de 152 m² environ afin de pouvoir clôturer et sécuriser son terrain. En effet, celle-ci se situe en haut de la paroi rocheuse qui surplombe son terrain mais également au-dessus de grottes dites « creuttes » lui appartenant. De ce fait, Monsieur DECUIR est propriétaire du sous-sol (creuttes) mais non du sol situé au-dessus, ce dernier appartenant à la Ville (attestation du notaire faisant foi).

La Ville n’a donc en l’état pas d’intérêt à conserver cette portion de terrain, celle-ci étant inexploitable.

Dans ce cadre, nous avons proposé à Monsieur DECUIR, qui a accepté, la cession de cette bande de terrain de 152 m² environ au prix de 1,00 euro HT le m² soit 152,00 euros HT, suivant l’estimation des domaines du 07 novembre 2022. Monsieur DECUIR prendra en charge les frais notariés et de géomètre.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. APPROUVER : la cession d’une portion de la parcelle BM 224 délimitée sur le plan ci-joint, représentant une superficie de 152 m² environ, à Monsieur Aurélien DECUIR.

2. DIRE : que le prix est fixé à 1,00 euro HT le m² soit 152,00 euros HT auquel s’ajouteront les frais notariés et de géomètre pris en charge par l’acquéreur.

3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette cession.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT