Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la succession de son frère Yannick DUBOIS décédé en juillet 2022, Monsieur Patrick DUBOIS a sollicité la ville afin de lui proposer d’acquérir la parcelle BP-75 lui appartenant, située avenue du Maréchal Foch et identifiée sur le plan ci-joint.

Cette parcelle de 1 200 m² se situe en zone Ndb du Site Patrimonial Remarquable où se trouve une construction d’habitation d’environ 25 m², non occupée et sans électricité.

Située en zone naturelle et à proximité de terrains appartenant à la Ville, cette parcelle permettrait d’une part, de constituer une réserve foncière. D’autre part, cela permettrait d’éviter que la construction présente sur ce terrain devienne illégalement habitée. 

Aussi, je vous propose d’acquérir cette parcelle au prix de 1 200,00 euros telle qu’elle a été valorisée dans l’attestation de propriété immobilière établie par l’étude de Maître PICHARD et accepté par Monsieur DUBOIS. La ville prendra en charge les frais de notaire.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000,00 euros, la consultation du service des domaines n’est donc pas nécessaire.

1. APPROUVER : l’acquisition de la parcelle BP 75 située avenue du Maréchal Foch à Laon appartenant à Monsieur Yannick DUBOIS.

2. DIRE : que le prix est fixé à 1200,00 euros HT et que la Ville de Laon prendra en charge les frais notariés.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT