Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues, 

La convention conclue entre la Ville de LAON et le Groupement d’Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence sera arrêté en assemblée générale courant deuxième trimestre 2023. Le conseil municipal ne peut donc pas approuver pour l’instant ce budget.

Dans l’attente et pour assurer une continuité de service, je vous propose de pouvoir verser au GIE Convergence les prochaines facturations présentées dans la limite de la participation globale annuelle 2022 soit 390 178,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget principal 2023 en dépenses de fonctionnement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le versement au GIE Convergence de la participation 2023 dans la limite de 390 178,00 euros.

2. DIRE que la participation définitive 2023 ainsi que la convention de services seront soumises au conseil municipal après l’assemblée générale du GIE Convergence.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

(Jean-Marie QUERE ne prend pas part au vote)