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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°06 du mardi 11 avril 2023
Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2023
Mes chers collègues,
L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme ou d’engagement par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.
Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre du budget 2023 l'ensemble des autorisations de programme et d’engagement de la collectivité ainsi que leurs révisions et clôtures éventuelles.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et leurs crédits de paiement, tels que présentés dans les documents annexés à cette délibération.
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT