Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les services de l’État ont porté à notre connaissance l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2023 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices inscrite au budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité 2023, comme nous nous y étions engagés lors du débat d'orientation budgétaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER les taux de fiscalité 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation :                                       29,99 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :        59,20%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,81%

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE  PAR 31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT