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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04c du mardi 11 avril 2023

Budget primitif 2023 - Budget Lotissement Blanc Mont

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui le budget primitif 2023 relatif à l’aménagement du lotissement Blanc Mont.

 

Ce budget se présente de la façon suivante :

 

La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 1 927 312,28 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 1 864 002,28 euros en dépenses et 963 656,14 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 63 310,00 euros pour un montant de recettes réelles de 963 656,14 euros.

 

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 1 864 002,28 euros.

 

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 963 656,14 euros en dépenses et 1 864 002,28 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève à 900 346,14 euros et correspond au résultat reporté.



Pour 2023, le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Blanc Mont se monte donc à 

 

  • Sections

  • Dépenses

  • Recettes

Fonctionnement

1 927 312,28 €

1 927 312,28 €

Investissement

1 864 002,28 €

1 864 002,28 €

Totaux

3 791 314,56 €

3 791 314,56 €

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

  • Sections

  • Dépenses

  • Recettes

  • Fonctionnement

  • 63 310,00 €

411 631,63 €

  • Résultat antérieur

 

552 024,51 €

  • Totaux

  • 63 310,00 €

  • 963 656,14 €

  •  
  •  
 
  • Sections

  • Dépenses

  • Recettes

  • Investissement

 

 

  • Résultat antérieur

  • 900 346,14 €

 

  • Totaux

  • 900 346,14 €

 

 

  • Total général

  • 963 656,14 €

  • 963 656,14 €



AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :



- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Blanc Mont pour l’exercice 2023, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

*



Le Maire fait voter le budget




1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général 

65 - Autres charges de gestion courante

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections



Recettes

 

Chapitre   70 - Produit de services, du domaine et vestes diverses

  77 - Produits exceptionnels

002 - Résultat reporté

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections




Section d’investissement

 

Dépenses

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 

001 - Résultat reporté

 

Recettes

Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

2 – Le budget dans son ensemble

 

  1. Vote sur l’ensemble du budget : 3 CONTRE, 29 POUR

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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