Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2023 pour le service de gestion du parking souterrain.

 

Ce budget se présente de la façon suivante :

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 138 580,54 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 49 871,20 euros en dépenses et 12 259,44 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 88 709,34 euros pour un montant de recettes réelles de 126 321,10 euros.

La section d’investissement s’élève à 91 207,94 euros en dépenses et 557 178,76 euros en recettes.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 12 259,44 euros en dépenses et 49 871,20 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles annuelles s'élève donc à 56 500,00 euros pour un montant de recettes réelles de 500,00 euros auquel il convient d’ajouter le résultat reporté pour 506 807,56 euros.

Il convient d’y ajouter en dépense les restes à réaliser pour 22 448,50 euros.

 

Pour 2023, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à :

 

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER le budget annexe 2023 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1 – Chapitre par chapitre

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitres 011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

65 - Autres charges de gestion courante

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Recettes

 

Chapitres 70 - Produits des services

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

21 - Immobilisations corporelles

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

001 - Résultat reporté

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus :

 

2- Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 3 CONTRE, 29 POUR

*

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT