Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Le budget primitif 2023 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui, se présente de la façon suivante :

 

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 44 784 865,40 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 5 289 259,31 euros.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 39 495 606,09 euros pour un montant de recettes réelles de 41 061 857,18 euros hors affectation du résultat antérieur.

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 29 874 041,79 euros en dépenses et en recettes.

 

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 5 289 259,31 euros en recettes.

 

Il convient d’en retrancher également les restes à réaliser pour 10 504 731,86 euros en dépenses et 6 450 251,19 euros en recettes

 

Le montant des dépenses réelles nouvelles s’élève donc à 16 236 959,71 euros pour un montant de recettes réelles nouvelles de 10 947 700,40 euros hors affectation du résultat antérieur.

 

Pour 2023, le budget primitif de la Ville se monte à :

 

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

 

 

Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :

 

- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.

 

- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

 

- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

2. PRÉCISER que, conformément à l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2023 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

 

- Régie de quartier,

- Loisirs & Culture – MJC de LAON,

- A.R.V.I.F.,

- F.C.L. Natation,

- Club de plongée,

- Jazz'titudes,

- Association du Festival de Laon,

- Les Cuivres Naturels du Laonnois,

- Amicalement Votre,

- COALLIA,

- Travaux Express et Dépannages

- ASPTT

- Hand ball Clubs

- Union Sportive Laonnoise

- IFAC

- Volley club de Laon

- Rugby club de Laon

 

*

Le Maire fait voter le budget

 

1 – Chapitre par chapitre

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitres 011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

014 - Atténuations de produits

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

023 - Virement de la section d’investissement

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Recettes

 

Chapitres 013 - Atténuations de charges

70 - Produits des services

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations, subventions et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

002 - Résultat reporté

 

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

1068 - Excédents de fonctionnement

16 - Emprunts et dettes assimilés

27 - Autres immobilisations financières

45 - Opérations pour compte de tiers

041 - Opérations patrimoniales

001 - Résultat reporté

 

Recettes

 

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

1068 - Excédents de fonctionnement

13 - Subventions d’investissement reçues

16 - Emprunts et dettes assimilés

165 - Dépôts et cautionnements reçus

27 - Autres immobilisations financières

45 - Opération pour compte de tiers

021 - Virement de la section de fonctionnement

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

041 - Opération patrimoniales

2 – Par opération

 

1007 - Programme scolaire

1008 - Programme de rénovation des bâtiments et équipements sportifs

1009 - Autres rénovations voirie communale

1011 - Programme d’équipement des services

1012 - Rénovation du patrimoine privé communal

1013 - Programmes non communaux

1031 - Programme pluvial

1035 - Rénovation façades

1050 - Restauration de la cathédrale

1053 - Foyer Résidence Basselet

1054 - Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance

1062 - Réhabilitation Hôtel de Ville

1063 - Réhabilitation des bâtiments communaux

1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels

1065 - Réhabilitation autres monuments historiques

1066 - Aménagement des cimetières

1067 - Programme de rénovation des centres sociaux

1070 - Voirie ZAC Ile de France

1075 - Programme piste cyclable

1083 - Cœur de Ville : études et opérations diverses

1086 - Budget participatif Citoyen

1087 - Réaménagement rues Pasteur, Churchill et Scheffer

1090 - Cœur de Ville : halle de marché couvert

1098 - Renouvellement armoires éclairage public

1100 - Cœur de Ville – Aménagement des places urbaines

1101 - Programme luminaires Ville

1102 - Relevage de l’orgue de la Cathédrale

3 - Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 3 CONTRE, 29 POUR

 

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT